Conditions Générales de Vente (CGV) de Chris Taibi

Dernière mise à jour : 28 mars 2023

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les offres de création de sites web proposées par Chris Taibi (ci-après dénommé « le Prestataire »), immatriculé sous le numéro SIRET 483 830 188 00031 et dont l’adresse principale est située au 497 avenue de Lorraine, 13600 La Ciotat. Les CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Prestataire fournit les prestations de création de sites web aux clients (ci-après dénommés « les Clients »).

En acceptant une offre de création de sites web proposée par le Prestataire, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Processus de commande et conclusion du contrat

Pour souscrire à un abonnement de création de site web, le Client doit accepter les présentes CGV et signer un contrat avec le Prestataire. L’abonnement débute dès la signature du contrat et l’acceptation du prélèvement via GoCardless. Les abonnements proposés par le Prestataire sont sans engagement.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les offres de création de sites web du Prestataire comprennent les options suivantes :

Voir la page Tarifs

Les paiements sont effectués par prélèvement automatique via GoCardless.

4. Prestations et délais de livraison

Le Prestataire s’engage à livrer le site web dans un délai de 3 à 6 semaines à compter de la signature du contrat et la remise des éléments par le client pour constituer son site. Le Prestataire est également responsable de l’hébergement du site et de la maintenance du serveur.

5. Support et modifications

Le support est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Les Clients peuvent soumettre des demandes de modification ou d’ajout de pages via un formulaire spécial sur le site du Prestataire. L’accès au site peut également être demandé. Un délai raisonnable peut être nécessaire pour traiter les demandes en fonction de leur nature.

6. Responsabilités du client

Le Client est responsable du contenu de son site web. Même si le Prestataire effectue des modifications, le Client doit vérifier que les informations sont conformes aux lois en vigueur et aux droits de propriété intellectuelle. Le Client doit fournir les informations, le contenu et les images nécessaires pour la création du site web dans les délais convenus.

7. Garanties et responsabilité

En cas de bug ou de dysfonctionnement du site web, le Prestataire s’engage à remettre en état le site dans les meilleurs délais possibles, en fonction du type de bug. Le Prestataire effectue des sauvegardes journalières de la base de données et des fichiers du site pour assurer la continuité du service.

8. Propriété intellectuelle

Le Client demeure le propriétaire des droits d’auteur sur le contenu qu’il fournit pour le site web. Le Prestataire se réserve les droits d’auteur sur les éléments qu’il crée spécifiquement pour le site web du Client, à moins d’un accord contraire entre les parties.

9. Noms de domaine

Le Prestataire prend en charge l’enregistrement du nom de domaine, mais le Client en demeure le propriétaire. Si le Client souhaite transférer le nom de domaine, il peut le faire à ses frais.

10. Résiliation et transfert du site

Le Client peut résilier son contrat à tout moment, mais le site ne sera plus accessible. Le Prestataire peut transférer l’ensemble du site au Client moyennant des frais de transfert de 1200 euros pour un site vitrine et 2600 euros pour un site e-commerce.

11. Confidentialité et protection des données personnelles

Le Prestataire s’engage à protéger les informations confidentielles et les données personnelles de ses Clients conformément aux réglementations en vigueur, telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) en Europe.

12. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou de non-exécution des obligations en raison d’événements indépendants de sa volonté tels que catastrophes naturelles, guerres, pandémies, etc.

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre le Prestataire et le Client, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.